Conditions générales

Conditions générales Events & Saveurs

GÉNÉRALITÉS 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après CGV) s’appliquent à tout achat de produits ou de services effectué par un client sur le site d’Events & Saveurs, https://www.eventsetsaveurs.ch/ (ci-après le Site).

Le vendeur de produits ou services peut être soit Events & Saveurs soit une société tierce (ci-après le « Partenaire ») par le biais du Marketplace Events & Saveurs (ci-après « Marketplace Events & Saveurs »). Pour les produits ou prestations de services présentés dans le cadre de le Marketplace Events & Saveurs, l’auteur de l’offre est le Partenaire identifié par la mention « vendu et envoyé par ». Cette mention apparaît sur la page détail du produit, dans le panier lors de la commande, lors du paiement et sur la facture.

La forme masculine « client » employée ci-après désigne naturellement aussi bien les clientes que les clients. Les conditions spécifiques à l’achat de certains produits ou services sont définies ci-dessous. Les offres de produits et services en ligne ne sont valables que tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Les images ne figurent sur le Site qu’à titre d’illustration et ne font pas partie des conditions contractuelles. Les renseignements figurant sur les catalogues et les notices explicatives ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne constituent pas des documents contractuels.

Events & Saveurs décline toute responsabilité pour d’éventuelles erreurs ou omissions liées aux dessins, images ou schémas, ou figurant sur les catalogues ou notices.

Events & Saveurs se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. La version des CGV en vigueur au moment de la commande est déterminante et ne peut pas être modifiée unilatéralement pour cette commande. Les CGV sont disponibles en français.

L’ensemble des produits et prestations proposée sur le Site, s’adresse exclusivement aux clients qui ont leur domicile/siège social en Suisse.

Lorsque le client clique sur le nom du Partenaire, le client accède aux coordonnées du Partenaire ainsi qu’aux conditions particulières de vente concernant sa marchandise.

Certaines conditions peuvent être propres aux Partenaires et peuvent différer des conditions proposées par Events & Saveurs. Les produits achetés auprès d’un Partenaire Marketplace, ne sont ni repris, ni échangés par Events & Saveurs.

PRIX

Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en francs suisses exclusivement. Ils s’entendent toutes taxes comprises (TVA) et incluent, le cas échéant, la taxe anticipée de recyclage (TAR). Ils ne comprennent toutefois pas la participation aux frais de traitement et d’expédition qui seront facturés séparément. Toutes les commandes sont payables exclusivement en francs suisses. Events & Saveurs se réservent le droit de modifier leurs prix à tout moment mais les prix facturés au client pour les produits livrés sont ceux en vigueur à la date de la commande et qui figurent sur la confirmation de commande.

Par ailleurs, les rabais promotionnels offerts dans le cadre d’actions commerciales sur le Site sont, sauf avis contraire, non-cumulables avec d’autres réductions. Ces rabais promotionnels spéciaux sont déduits directement du montant de la commande.

CODES PROMOTIONNELS ET LEUR UTILISATION 

Un code promotionnel est un bon émis par Events & Saveurs ou un Partenaire qui ne peut pas être acheté ou vendu. Ils sont émis par Events & Saveurs ou un Partenaire dans le cadre de cadre de campagnes promotionnelles pour une durée de validité limitée.

Un code promotionnel est systématiquement associé à une période promotionnelle et ne peut être utilisé que durant cette période définie. Certains articles peuvent être exclus de la promotion à la discrétion d’Events & Saveurs ou du Partenaire. Une carte cadeau ne pourra pas être acquise à l’aide de bons promotionnels. Un code promotionnel peut également dépendre d’une somme d’achat minimale.

La somme de la marchandise doit, au minimum, être égale au montant du code promotionnel. Lorsque la somme de la marchandise est supérieure, le client pourra compenser la différence avec l’un des moyens de paiement proposés sur le Site. L’échange d’un code promotionnel contre un versement en espèces est strictement interdit. Aucune demande de restitution d’un code promotionnel ne sera accordée lorsque la marchandise est totalement ou partiellement retournée.

Le code promotionnel doit impérativement être utilisé avant la conclusion de la commande. Aucune imputation ultérieure n’est autorisée. Le code promotionnel ne peut pas être transféré à des tiers.

Lorsqu’un code promotionnel a été utilisé lors d’un achat, Events & Saveurs se réserve le droit de facturer au client le prix original de la marchandise qui est conservée par le client si – en raison de l’annulation de la commande par ce-dernier– la valeur totale de la commande est inférieure au montant du code promotionnel.

CONCLUSION DU CONTRAT

Les produits et les prix publiés dans la boutique en ligne constituent une offre. Celle-ci est cependant toujours subordonnée à la condition résolutoire que la livraison soit possible ou que le prix indiqué (par le fabricant, par Events & Saveurs ou par le Partenaire) soit exempt d’erreur.

Le contrat est conclu dès que le client passe sa commande à Events & Saveurs. La réception de la commande est confirmée au client par un mail généré automatiquement et envoyé à l’adresse fournie par celui-ci. Le mail de confirmation de la commande généré automatiquement ne constitue pas une garantie de disponibilité ou de livraison. Il indique uniquement au client que Events & Saveurs ou le Partenaire a bien reçu sa commande et que le contrat est conclu, sous réserve que le prix indiqué soit conforme au prix des articles commandés et que la livraison soit possible.

Pour les commandes concernant des produits proposés par un Partenaire, le contrat est conclu directement entre le Partenaire et le client au moment de la commande sur le Site, par contact téléphonique ou par courriel. Events & Saveurs intervient uniquement comme intermédiaire par le biais du Marketplace Events & Saveurs. Events & Saveurs limite son intervention dans ce cas au rôle d’intermédiaire et de prestataire de services pour le Partenaire, mais ne devient pas lui-même partie contractante à la transaction entre le client et le Partenaire.

COMMANDE 

Une commande ne devient définitive qu’après son acceptation par Events & Saveurs ou le Partenaire. L’envoi de la commande par le client implique son adhésion aux présentes CGV dans leur intégralité, à l’exclusion de tous autres termes ou conditions. Les conditions régissant la vente dans les magasins Events & Saveurs ne sont pas applicables aux commandes effectuées sur le Site. Events & Saveurs et/ou le Partenaire se réservent le droit de refuser la commande d’un client, sans justifications.

LIVRAISON ET RETRAIT DANS NOS CUISINES

Concernant les produits et les prestations de service de Events & Saveurs, toutes les options de livraison et de retrait mentionnées sur le Site sous « Livraison » sont disponibles pour le client.

Concernant les produits achetés par le client auprès d’un Partenaire, aucun retrait en magasin ne pourra être effectué. La remise des produits achetés se fera uniquement par envoi postal, selon les modalités de livraison proposées par chaque Partenaire et détaillées sur sa page Partenaire.

Le client doit impérativement indiquer une adresse de livraison en Suisse.

Lorsque le client viendrait à ne pas réceptionner la marchandise commandée à la date de livraison convenue ou indiquée, Events & Saveurs ou le Partenaire peut résilier le contrat (annulation) et se réserve le droit de facturer au client les frais de livraison encourus et/ou les éventuelles pertes de valeur.

Commandes de vin et spiritueux

Les prix s’entendent par bouteille, par carton ou par caisse en bois (comme indiqué à côté de chaque produit) sous réserve de modification de prix et de millésime, dans la limite des stocks disponibles. En Suisse, l’achat d’alcool est interdit aux mineurs. Le client confirme par sa commande de vin être âgé d’au moins 18 ans.

Carte cadeau Events & Saveurs

La carte cadeau Events & Saveurs est valable sur le site ou sur événements. La carte n’est pas remplacée en cas de perte ou de vol. Les cartes cadeaux Events & Saveurs sont exclusivement destinées à un usage personnel. Il est strictement interdit de les vendre ou de les utiliser de toute autre manière dans un but lucratif. Lors d’une commande en ligne sur le Site, cette carte cadeau est exclusivement réservée aux produits Events & Saveurs.

PAIEMENT 

Le prix facturé est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée au client.

Toutes les transactions de paiement se font en zone sécurisée, en application du standard de sécurité le plus élevé (https://). Les données enregistrées par Events & Saveurs constituent la preuve de l’ensemble des transactions effectuées entre Events & Saveurs et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. La carte de crédit servant au règlement n’est débitée que lors de l’expédition de la commande pour lesquelles le débit est effectué au moment même de la commande.

RESERVE DE PROPRIETE 

Lorsque des produits ou des prestations de service sont commandés, ils demeurent la propriété d’Events & Saveurs ou du Partenaire jusqu’à leur paiement complet. Events & Saveurs ou le Partenaire se réserve le droit de procéder à une inscription correspondante dans le registre des réserves de propriété. Avant que le transfert de propriété ne soit réalisé, aucun nantissement, aucune cession à titre de sûreté, aucune transformation ou modification n’est autorisée sans le consentement exprès d’Events & Saveurs ou du Partenaire.

ÉCHANGES, RETOURS, CAS DE GARANTIE ET RÉCLAMATIONS 

Le client enverra les réclamations pour marchandises et/ou services défectueux et les retours directement à Events & Saveurs ou au Partenaire, selon les conditions de chacun. Le client réglera avec Events & Saveurs ou le Partenaire les détails de la procédure. L’existence d’éventuels litiges ne libère pas le client de son obligation de paiement de l’intégralité de la facture ou de la valeur totale du litige.

Il incombe au client de vérifier la marchandise immédiatement lors de la livraison et de faire toutes réserves et réclamations quant à d’éventuels défauts ou non-conformités. De façon générale, les articles retournés incomplets, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Dans le cas d’un retour de marchandises, les frais d’envoi sont à la charge du client.

Conditions de retour 

Les produits achetés chez Events & Saveurs peuvent être retournés dans notre laboratoire Events & Saveurs sur présentation d’un justificatif d’achat dans les 30 jours suivant la réception, à condition qu’ils soient inutilisés, propres et non endommagés, ou dans leur emballage d’origine. Les articles endommagés ou salis par le client ne sont en principe pas repris.

Il revient au client de vérifier la marchandise dès sa réception et de communiquer les éventuels défauts ou les différences par rapport à sa commande. Les dispositions légales régissant les réclamations (art. 201 CO) s’appliquent.

CLAUSE RÉSOLUTOIRE 

Toute inexécution totale ou partielle par le client de l’une de ses obligations, ainsi que le non-respect d’une échéance quelconque de paiement pourront entraîner, au gré d’Events & Saveurs ou du Partenaire, soit l’exigibilité immédiate des sommes encore dues à quel que titre que ce soit, et la suspension de toute livraison soit la résolution des contrats en cours.

CONTACT / SERVICE CLIENTÈLE 

Vous avez une question ? Consultez-nous ! Vous y trouverez les réponses à vos questions. Nous nous tenons à votre entière disposition :
Tél.: 022 366 01 53
E-mail: info@eventsetsaveurs.ch
Horaires d’ouverture du Customer Care (ou Service Client) :
Du lundi au dimanche : de 8:00 à 18:00

Events & Saveurs
Rte d’Arzier 12
1273 – Arzier-Le Muids
VD – Suisse

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DES FONCTIONS D’ÉVALUATIONS PAR LES CLIENTS

Les présentes Conditions d’utilisation régissent la conduite du client dans le cadre du service d’évaluations par les clients.

En envoyant vos évaluations ou tout autre message sur le Site, vous garantissez :

  • que vous êtes le seul auteur et propriétaire des droits de propriété intellectuelle du contenu ;
  • que vous avez volontairement renoncé à tous les « droits moraux » que vous pourriez avoir sur ledit contenu ;
  • que tout le contenu que vous publiez est exact ;
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  • De plus, vous acceptez de n’envoyer aucun contenu :
    – que vous savez être faux, imprécis ou fallacieux ;
    – qui enfreint tout droit d’auteur, brevet, marque de commerce, secret commercial ou autres droits de propriété, droits de publicité ou à la confidentialité de tout tiers ;
    – qui enfreint toute loi ou ordonnance, ou encore tout décret ou règlement (notamment, mais sans s’y limiter, ceux qui régissent la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, la discrimination ou la publicité mensongère) ;
    – qui est ou peut raisonnablement être considéré comme étant diffamatoire, incitant à la haine ou insultant sur le plan racial ou religieux, menaçant de manière illégale ou représentant un harcèlement illicite à l’encontre de tout individu ou de toute entreprise ;
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Vous acceptez d’indemniser et de dégager Events & Saveurs et les Partenaires (ainsi que leurs cadres, directeurs, agents, filiales, entreprises conjointes, employés et prestataires de services tiers) de toute responsabilité pour des réclamations, demandes et dommages (directs et indirects) de toute sorte et de toute nature y compris les honoraires d’avocat raisonnables, que pourraient subir Events & Saveurs et/ ou les Partenaires du fait d’une violation de vos engagements et garanties ci-dessus, ou de la violation par vous de toute loi ou des droits d’un tiers.

Tout le contenu que vous envoyez pourra être utilisé à la seule discrétion d’Events & Saveurs. Events & Saveurs se réserve le droit de modifier, condenser, refuser la publication, retirer ou supprimer tout contenu sur le site Web d’Events & Saveurs que Events & Saveurs estimera, à sa seule discrétion, en violation avec les directives relatives au contenu ou toute autre clause des présentes Conditions d’utilisation. Events & Saveurs ne garantit pas le droit de modifier ou supprimer tout contenu que vous aurez envoyé. Les notes et les commentaires écrits sont généralement publiés en l’espace de deux à quatre jours ouvrables sous réserve de ce qui précède. Aucune partie du contenu que vous envoyez ne sera sujette à une obligation de confidentialité de la part d’Events & Saveurs ou des Partenaires.